Rédigé par : stivionade
Créé le 19 février 2010
Révisé le 25 janvier 2012
Née en France avec la loi du 4 janvier 1993, l’hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle et a pour objet la surveillance, l'évaluation et la prévention des incidents et des effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles (PSL).
Organisation de l'hémovigilance

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L'Afssaps assure la mise en oeuvre de l'hémovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section. Elle prend, le cas échéant, les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité transfusionnelle ou saisit les autorités compétentes.
Article R1221-25 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3 ()
Siégeant auprès de l'Afssaps, la Commission nationale d'hémovigilance a quatre missions essentielles :
Article R1221-28 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006
Placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS), le CRH est chargé de :
Article R1221-32 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3
Le correspondant d'hémovigilance ETS est chargé d'assurer :
Article R1221-39 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3
Le correspondant d'hémovigilance ES est chargé d'assurer :
Article R1221-43 Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 2
Le signalement et la déclaration des incidents graves, des effets indésirables graves survenus chez un donneur de sang et des effets indésirables survenus chez un receveur de PSL sont obligatoires. Les fiches de déclaration doivent être adressées simultanément à l’Afssaps et au CRH (coordonnateur régional d'hémovigilance). L'EFS et le CTSA sont chacun destinataires des fiches de déclaration les concernant.
Un Incident Grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l’utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou une erreur, susceptible d’affecter la sécurité ou la qualité de ce produit et d’entraîner des effets indésirables graves, c’est-à-dire des effets indésirables entraînant la mort ou mettant la vie en danger, entraînant une invalidité ou une incapacité, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation ou tout autre état morbide.
Les incidents Graves doivent être déclaré sur une Fiche FIG selon le Guide de remplissage de la FIG.
Les EIR sont classés selon les critères de gravité suivants :
Grade 1 : absence de menace vitale immédiate ou à long terme
Grade 2 : morbidité à long terme
Grade 3 : menace vitale immédiate
Grade 4 : décès du receveur.
Et selon les critères d’imputabilité suivants :
Imputabilité 4 : certaine (les bilans prouvent l’origine transfusionnelle de l’effet indésirable)
Imputabilité 3 : vraisemblable (l’effet indésirable ne semble pas pouvoir être expliqué par une cause intercurrente, et il est retenu des éléments d’orientation en faveur de l’origine transfusionnelle de l’incident)
Imputabilité 2 : possible (l’effet indésirable pourrait être expliqué soit par une origine transfusionnelle soit par une cause intercurrente sans qu’il soit possible de trancher en l’état de l’enquête)
Imputabilité 1 : douteuse (l’effet indésirable ne semble pas pouvoir être complètement expliqué par l’administration du produit sanguin labile, sans qu’on puisse totalement l’exclure)
Imputabilité 0 : exclue (ma preuve a été faite que le produit sanguin labile n’est pas en cause dans la survenue de l’effet indésirable)
Les effets indésirables receveurs doivent être déclaré sur une Fiche EIR selon le Guide de remplissage de la FEIR.

| Autorité | Transfusion | Associations | ||
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