Hémovigilance en transfusion

Rédigé par : stivionade

Créé le 19 février 2010
Révisé le 25 janvier 2012

Née en France avec la loi du 4 janvier 1993, l’hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle et a pour objet la surveillance, l'évaluation et la prévention des incidents et des effets indésirables survenant chez les donneurs ou les receveurs de produits sanguins labiles (PSL).

Organisation de l'hémovigilance


Les acteurs de l'hémovigilance

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

L'Afssaps assure la mise en oeuvre de l'hémovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section. Elle prend, le cas échéant, les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité transfusionnelle ou saisit les autorités compétentes.

Article R1221-25 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3 ()


Rôle de la Commission nationale d'hémovigilance

Siégeant auprès de l'Afssaps, la Commission nationale d'hémovigilance a quatre missions essentielles :

  • Donner un avis sur le bilan des informations recueillies
  • Proposer la réalisation d'enquêtes et d'études et d'en évaluer les résultats
  • Donner un avis au Directeur Général de l'Afssaps sur les mesures prises ou à prendre pour prévenir la survenance ou la répétition de tout incident ou effet indésirable
  • Adopter le rapport annuel d'hémovigilance

Article R1221-28 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006


Rôle des Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance CRH

Placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS), le CRH est chargé de :

  • Suivre la mise en oeuvre des dispositions de l’hémovigilance, des décisions de l'Afssaps et des actions entreprises par les comités de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance des établissements (CSTH)
  • Entretenir des relations directes avec chacun des correspondants d'hémovigilance de la région, de veiller avec eux à la qualité et à la fiabilité des informations recueillies et de se tenir informé de toute difficulté que les correspondants rencontreraient dans l'exercice de leur mission
  • Informer le préfet de région et l'agence de son activité, notamment par un rapport annuel d'activité
  • Proposer, le cas échéant, à l'agence l'adoption de toute mesure susceptible d'améliorer la qualité, la fiabilité et la cohérence du dispositif d'hémovigilance
  • Saisir sans délai le préfet de région et l'agence de toute difficulté susceptible de compromettre la sécurité transfusionnelle et d'en informer simultanément l'Etablissement français du sang
  • Proposer, le cas échéant, au préfet de département les mesures à prendre au vu des fiches de déclarations.

Article R1221-32 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3


Rôle des correspondants d'hémovigilance des ETS

Le correspondant d'hémovigilance ETS est chargé d'assurer :

  • Le recueil et la conservation des informations, en veillant à leur qualité et à leur fiabilité
  • La déclaration de tout effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang et de tout effet indésirable survenu chez un receveur de PSL ainsi que de tout incident grave
  • La communication des informations à l'Afssaps, à l’InVS et au CRH des informations
  • L'information des ES sur l'usage des PSL distribués ou délivrés par son ETS référent et la transmission à ces établissements des informations
  • Le signalement à l'Afssaps et au CRH de toute difficulté susceptible de compromettre la sécurité transfusionnelle
  • Les investigations à entreprendre en cas d'urgence suite à des effets indésirables ou des incidents graves. Dans ce cas, il informe sans délai l'Afssaps, qui décide de la poursuite ou de l'interruption de ces investigations, ainsi que le CRH.

Article R1221-39 Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 3


Rôle des correspondants d'hémovigilance des établissements de santé

Le correspondant d'hémovigilance ES est chargé d'assurer :

  • La déclaration de tout effet indésirable survenu chez un receveur de produits sanguins labiles ainsi que de tout incident grave
  • Le recueil et la conservation des informations, en veillant à la qualité et à la fiabilité de ces informations
  • La communication à l'Afssaps et au CRH des informations qu'ils sollicitent
  • La transmission à l'ETS référent des informations
  • Le signalement à l'Afssaps et au CRH de toute difficulté susceptible de compromettre la sécurité transfusionnelle
  • Les investigations à entreprendre en cas d'urgence à la suite des effets indésirables survenus chez les receveurs de produits sanguins labiles ou des incidents graves. Dans ce cas, il informe sans délai le CRH, qui décide de la poursuite ou de l'interruption de ces investigations, et l'Afssaps.

Article R1221-43 Modifié par Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 2


Signalement d'un effet indésirable receveur

Le signalement et la déclaration des incidents graves, des effets indésirables graves survenus chez un donneur de sang et des effets indésirables survenus chez un receveur de PSL sont obligatoires. Les fiches de déclaration doivent être adressées simultanément à l’Afssaps et au CRH (coordonnateur régional d'hémovigilance). L'EFS et le CTSA sont chacun destinataires des fiches de déclaration les concernant.

Incident de la chaîne transfusionnelle :

Un Incident Grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l’utilisation de produits sanguins labiles, dû à un accident ou une erreur, susceptible d’affecter la sécurité ou la qualité de ce produit et d’entraîner des effets indésirables graves, c’est-à-dire des effets indésirables entraînant la mort ou mettant la vie en danger, entraînant une invalidité ou une incapacité, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation ou tout autre état morbide.

Les incidents Graves doivent être déclaré sur une Fiche FIG selon le Guide de remplissage de la FIG.

 

Effet indésirable receveur (EIR)

Les EIR sont classés selon les critères de gravité suivants :

Grade 1 : absence de menace vitale immédiate ou à long terme
Grade 2 : morbidité à long terme
Grade 3 : menace vitale immédiate
Grade 4 : décès du receveur.

 

Et selon les critères d’imputabilité suivants :

Imputabilité 4 : certaine (les bilans prouvent l’origine transfusionnelle de l’effet indésirable)
Imputabilité 3 : vraisemblable (l’effet indésirable ne semble pas pouvoir être expliqué par une cause intercurrente, et il est retenu des éléments d’orientation en faveur de l’origine transfusionnelle de l’incident)
Imputabilité 2 : possible (l’effet indésirable pourrait être expliqué soit par une origine transfusionnelle soit par une cause intercurrente sans qu’il soit possible de trancher en l’état de l’enquête)
Imputabilité 1 : douteuse (l’effet indésirable ne semble pas pouvoir être complètement expliqué par l’administration du produit sanguin labile, sans qu’on puisse totalement l’exclure)
Imputabilité 0 : exclue (ma preuve a été faite que le produit sanguin labile n’est pas en cause dans la survenue de l’effet indésirable)

 

Les effets indésirables receveurs doivent être déclaré sur une Fiche EIR selon le Guide de remplissage de la FEIR.


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