Réglementation

Etablissement Français du Sang

• Arrêté du 06 Novembre 2006 : Les principes de bonnes pratiques
• Décret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
• Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine
• Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
• Arrêté du 06 février 2009 : relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l’Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de  l’immunodéficience humaine
• Code de la santé publique : Sang Humain (Titre II)

Donneurs

• Décision du 10/04/2008 modifiant la décision du 28 février 2006 : Fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R 1221-5 du Code de la Santé Publique

• Arrêté du 12 janvier 2009 : Fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Produits Sanguins

• Arrêté du 29 Avril 2003 : Fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
• Arrêté du 19 Juillet 2005 : Fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles modifiant l'arrêté du 29 avril 2003
• Décision du 28 Mars 2007 : Modifiant l'arrêté du 29 Avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des PSL

Transports

• Arrêté du 24 avril 2002 : Portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain.
• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'Arrêté du 20 avril 1994 : Relatif à la déclaration , la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Dépôt de Sang

• Décret N° 2007-1324 du 7 septembre 2007 : Relatif aux dépôt de sang et modifiant le code de la santé publique.
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 : Relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang.
• Arrêté du 30 octobre 2007 : Fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R 1221-20-4
• Arrêté du 30 octobre 2007 : Relatif aux conditions d'autorisation des dépôts de sang pris en application des articles R 1221-20-1 et R 1221-20-3
• Arrêté du 30 octobre 2007 : Fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang.
• Arrête du 3 décembre 2007 : Relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang.
• Grille d'inspection d'un dépôt de produits sanguins labiles dans un établissement de santé
  

Informatique

• Décision DG N° 2008-52 du 03 mars 2008 Portant modification de la directive technique N° 2 bis de l'agence française du Sang du 24 novembre 1997 : Relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des PSL

Acte Transfusionnel

• Arrêté du 10 octobre 2007 : Fixant les conditions relatives à l'entreposage des PSL dans les établissements de santé.
• Circulaire DGS/DH/DHOS/AFSSAPS N° 03/582 du 15 décembre 2003 : Relative à la réalisation de l'acte transfusionnel
• Circulaire DGS/DH/AFS du 31 Janvier 1997 : Relatif à la transfusion autologue en chirurgie

Hémovigilance

• Décision du 07 Mai 2007 : Fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
• Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS N° 581 du 15 décembre 2003 : Relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne.
• Décision du 19 février 2008 : Fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévus à l'article R 1211-45 du code de la Santé Publique
• Arrêté du 11 août 2008 : Modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

Securité

• Circulaire du 13 mars 2008 : Relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du VIH
• Décret n° 2008-875 du 29 Août 2008 : pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Laboratoire

• Décret 2002-660 du 30/04/2002 : Relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux LABM et modifiant le décret n° 76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des LABM
• Directive 98/79/CE : Relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
• Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par l'arrêté du 26 Avril 2002 : Relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
• Arrêté du 26 Avril 2002 modifiant l'arrêté du 26/11/1999 : Relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale