CEDH statuera sur le don de sang des homosexuels suite à une plainte
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CEDH statuera sur le don de sang des homosexuels

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Face aux conditions des homosexuels pour pouvoir réaliser des dons de sang, un français a déposé un recours devant le Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour discrimination en raison de son orientation sexuelle.

En juillet 2016, le gouvernement avait décidé d'ouvrir le don de sang aux homosexuels hommes sous certaines conditions très contraignantes (pas de rapports sexuels durant 1 an). Face à ces contraintes, il y a peu de possibilités de donner leur sang.

« L'abstinence d'un an comme condition au don du sang par les homosexuels "est fondée uniquement sur le sexe et l'orientation sexuelle (...) et porte atteinte (au) droit au respect de la vie privée», garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, précise l'avocat du plaignant.

Fin 2017, le Conseil d'Etat avait rejeté la demande de quatre associations (Mousse, Stop Homophobie, Comité Idaho France et Élus locaux contre le Sida) de lever cette condition d'abstinence. Il avait jugé que le ministère de la Santé "s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale"

Cette fois, un français a décidé de saisir la CEDH. Elle aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française. C'est la première fois que la CEDH est saisie à se prononcer sur une telle question.