Un militant LGBTQ va bientôt être entendu par le Tribunal canadien des droits de la personne, du fait qu'il exige que soient abolies les conditions spécifiques imposées aux hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, s’ils veulent réaliser un don de sang.
Au Canada, les hommes ayant eu des relations homosexuelles doivent attendre au moins trois mois avant de pouvoir donner du sang. Face à cette condition, un militant a décidé de porter cette discrimination devant la commission des droits de la personne.
Dans sa décision rendue le 25 septembre dernier, la Commission estime que le Tribunal est le mieux placé pour trancher dans cette affaire, en raison de la "preuve volumineuse et hautement technique fournie par les deux parties".
Après trois ans d’enquête, la Commission canadienne des droits de la personne a donc pu transmettre au Tribunal canadien des droits de la personne les deux plaintes déposées contre la Société canadienne du sang et Santé Canada.
Dans les plaintes, le militant et parajuriste torontois Christopher Karas exige que les donneurs hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, aient les mêmes conditions que les autres donneurs pour réaliser un don de sang.
En 1995, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec avait jugé ces conditions discriminatoires, mais "justifiées par le caractère philantropique de la Société Canadienne de la Croix-Rouge, en ce qu'elle doit s'assurer dans la mesure du possible de la qualité du sang qu'elle reçoit".
En 2010, la Cour supérieure de l'Ontario a toutefois statué que le don de sang n'est pas un droit en soi. Mais, ni la Cour fédérale ni le Tribunal canadien des droits de la personne n’ont eu à trancher définitivement sur la question.