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conditions générales

 

Table des matières

 

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ToutSurLaTransfusion.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.toutsurlatransfusion.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

ToutSurLaTransfusion se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

ToutSurLaTransfusion met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ToutSurLaTransfusion ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

ToutSurLaTransfusion se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Règlement du forum

ToutSurLaTransfusion est un site communautaire basé sur l'entraide. Comme dans toute communauté, il y a certaines règles à respecter afin que tout le monde puisse bien s'entendre.
Vous trouverez les règles de ToutSurLaTransfusion ci-dessous. Si vous voulez devenir membre, vous devez les respecter.

  1. Vous devez respecter des règles élémentaires de politesse. Un sujet doit commencer par un "Bonjour", et se terminer par une formule de politesse comme "Merci d'avance".

  2. Quel que soit le sujet, vous ne devez pas en venir aux insultes. Si vous avez un différend à régler, faites-le en utilisant le système de messagerie privée.

  3. Vous devez écrire avec une orthographe convenable. Respectez ceux qui liront vos messages, faites l'effort de les écrire correctement. Par conséquent, les messages écrits en "SMS" seront systématiquement supprimés.

  4. Avant de poster un nouveau sujet, vérifiez qu'il n'a pas été traité auparavant.

  5. Les sujets à caractère illégal sont interdits et seront supprimés. Ces sujets incluent, sans s'y limiter, la pornographie, le racisme, le piratage informatique sous toutes ses formes, ou encore la diffamation. Les modérateurs du site se réservent le droit de supprimer tout message qu'ils jugent illégal.

  6. Les modérateurs et les administrateurs sont seuls juges. Ce sont eux qui décident des topics qui doivent être fermés ou supprimés. Vous devez respecter leurs remarques, sans quoi vous pourriez être banni du site selon la gravité de votre faute.

  7. Il est interdit de flooder. Cela signifie que vous ne devez pas poster plusieurs messages d'affilée. Utilisez la fonction "Editer mon message" si vous voulez changer son contenu.
    Si votre message disparaît de la première page et que vous n'avez pas eu de réponses, vous avez le droit d'ajouter un message 24 heures plus tard pour le ramener en première page (on appelle cela "faire un UP"). Les modérateurs le tolèrent, mais à condition uniquement que 24h minimum se soient écoulées depuis votre dernier message.

  8. Il est strictement interdit de se créer plusieurs comptes. Si nous vous surprenons à utiliser plusieurs comptes pour vous-même, nous ferons tout notre possible pour vous bannir définitivement et totalement du site. C'est une faute extrêmement grave.

  9. Toute collecte automatisée des données présentes sur le site est strictement interdite.

  10. Toute publicité, pour son site web par exemple, est interdite, sauf en cas d'accord préalable donné par un modérateur si le sujet est suffisamment bien présenté.

  11. Il est interdit de placer des images ou textes pouvant choquer ou remettre en cause la décision des modérateurs dans vos posts, signatures, avatars ou tout autre endroit sur le site. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer ces éléments sans préavis.
    Utilisez la messagerie privée du site si vous avez besoin de communiquer avec l'équipe.

  12. Toute forme de publicité ou de spam (message non sollicité) envoyé via la messagerie privée du site est rigoureusement interdite et sera passible de sanctions.

 

Propriété intellectuelle

Le site ToutSurLaTransfusion.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. ToutSurLaTransfusion est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ToutSurLaTransfusion, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à ToutSurLaTransfusion tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit ToutSurLaTransfusion contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de ToutSurLaTransfusion. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ToutSurLaTransfusion, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

ToutSurLaTransfusion se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ToutSurLaTransfusion s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site ToutSurLaTransfusion.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 729280.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ToutSurLaTransfusion garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

 

Limites de responsabilité

Le site ToutSurLaTransfusion.com est un site d'information sur la transfusion et en particulier sur les sujets touchant à la transfusion.

Les informations diffusées sur le site ToutSurLaTransfusion.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ToutSurLaTransfusion ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ToutSurLaTransfusion, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser ToutSurLaTransfusion de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site ToutSurLaTransfusion.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

ToutSurLaTransfusion s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ToutSurLaTransfusion ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

ToutSurLaTransfusion ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

ToutSurLaTransfusion.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que ToutSurLaTransfusion n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de ToutSurLaTransfusion ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

ToutSurLaTransfusion se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.ToutSurLaTransfusion.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.


Dernière modification le mercredi 13 février 2010.


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