Il y a quelques jours, la Commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l'article 7 bis du projet de loi de modernisation du système de santé voté le 4 avril 2015 par l'Assemblée Nationale « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ».
Cet article était la première avancée pour permettre l'ouverture au don du sang aux hommes ayant ou ayant eu des relations homosexuelles en actant l'obligation de modifier l'arrêté ministériel de 2009 précisant les critères d'exclusion des candidats aux dons de sang.
Les sénateurs ont supprimé cet article, jugé inutile, puisque l’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique prévoit déjà que seules des contre-indications médicales peuvent justifier le refus opposé à une personne qui souhaite donner son sang.
Les sénateurs ne souhaitent pas s'opposer à l'ouverture au don du sang mais, celle-ci doit être réalisée conformément aux dispositifs actuels qui permettent au Ministre de la Santé de modifier les critères d'exclusion par la publication d'un arrêté ministériel.
La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a pourtant annoncé en avril que l'ouverture au don du sang aux homosexuels serait mise en place. Mais après quelques mois, il n'y a eu aucune avancée notable, malgré plusieurs réunions avec les différents acteurs du don de sang.
Plusieurs propositions sont proposées par les experts de l’Institut de veille sanitaire, du Haut Conseil de la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et de l’Établissement français du sang :
- L'ouverture aux homosexuels hommes n'ayant pas eu de relations homosexuelles dans les 12 derniers mois.
- Maintien de l'exclusion permanente pour le don du sang, mais ouverture totale pour le don de plasma qui subit un traitement de viro-atténuation.
- Ouverture au don de sang après 4 mois d'abstinence et/ou ouverture totale au don de plasma.
Beaucoup des acteurs préconisent l'ouverture totale au don de plasma, assortie d'une étude sur 3 ans afin d'évaluer la mesure et permettre ainsi l'ouverture ou non au don du sang aux hommes ayant ou ayant eu des relations homosexuelles.