Filière du sang étudiée par la cour des comptes révèle des problèmes
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Filière du sang étudiée par la cour des comptes

photo de produits sanguins labiles prêts à être transfusés

Un rapport de la Cour des comptes pointe les difficultés du modèle économique de la filière du sang en France et préconise sa réorganisation afin d'améliorer le système économique des différents acteurs de cette filière.

La filière du sang en France (prélèvement, transformation, diffusion, sécurité) a été réorganisée suite à l'affaire du sang contaminé. Mais depuis 2000, elle est quasiment inchangée et est confrontée à des difficultés qui fragilisent son modèle économique, estime la Cour des comptes.

Cette filière s'articule autour de trois opérateurs publics pesant près de 1,4 milliard d'euros : l'Etablissement Français du Sang qui a la charge de la collecte et de la distribution des produits sanguines labiles (EFS), l'Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS) en charge de la recherche et de la formation et le Laboratoire Français du fractionnement et des Biotechnologies (LFB) qui fabrique les médicaments dérivés du sang.

L'EFS a réalisé un chiffre d'affaires de 865 millions d'euros et employait près de 8 600 salariés. Mais son équilibre financier est précaire en raison de deux faiblesses : une baisse non anticipée des transfusions sanguines ces dernières années et la réalisation de collectes de don du sang peu efficientes. Seul une hausse des tarifs des produits sanguins, décidée par l'État et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ont maintenu à l'équilibre les résultats financiers de l'EFS.

L'INTS emploie près de 200 collaborateurs et dispose d'un budget annuel de 14 millions d'euros. Depuis 12 ans, son existence est prorogée alors que tous les rapports de contrôle et d'inspection établis à partir de 1999 recommandent de transférer ses activités à d'autres structures.

Enfin, le chiffre d'affaire du LFB en 2017 s'est établi à 490 millions d'euros. Il emploie 2 250 salariés et détient moins de la moitié des parts de marché des médicaments dérivés du sang en France. L'équilibre économique du LFB est lui aussi en danger depuis deux ans, essentiellement parce qu'il ne répond pas aux exigences de l'industrie pharmaceutique. L'État actionnaire l'a financé à perte car il est déficitaire de plus de 152 millions d'euros en 2017.

Pour pérenniser cette filière française du sang et des médicaments dérivés du plasma, essentielle pour la sécurité d'approvisionnement des hôpitaux et des cliniques, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations.

Elle incite l'EFS « à moderniser la communication avec les donneurs de manière à augmenter significativement le taux d'utilisation des créneaux de prélèvement disponibles en collectes fixes ou mobile et abaisser ainsi les coûts fixes de son activité, en matériel et surtout en personnel ». Les collectes de sang pourraient être organisées sans présence obligatoire d'un médecin sur place par la réalisation des entretiens préalables aux dons par des infirmiers. Les prises de rendez-vous pour remplir les collectes de sang avec l'utilisation des nouvelles technologies.

La Cour propose aussi que les donneurs de plasma soient indemnisés systématiquement de manière éthique et conforme à une directive européenne, par exemple en couvrant totalement les frais de transport engagés ou en créant un forfait.