Dans le cadre de l'examen du projet de loi de bioéthique, les députés ont voté mercredi 1er juillet en commission, la suppression de critères spécifiques envers les homosexuels pour le don de sang, supprimant ainsi toute discrimination.
"Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles", ont inscrit les députés via un amendement du corapporteur Hervé Saulignac (PS), cosigné par une centaine d'élus principalement de gauche.
Depuis avril dernier, les donneurs de sang bisexuels ou homosexuels pouvait donner leur sang s'ils n'avaient pas eu de relation sexuelle dans les 4 derniers mois. Ce délai d'abstinence était de 12 mois auparavant.
Le ministère de la Santé avait présenté la réduction de cette période comme "une première étape" vers un alignement des conditions du don pour les homosexuels sur celles des hétérosexuels, envisagé "à l'horizon 2022". Les députés ont décidé d'aller plus rapidement dans cette démarche d'égalité entre les critères de sélection des donneurs de sang homosexuels et ceux des hétérosexuels.
Il faut tout de même être prudent à ce stade. En octobre 2018, lors de l’examen d’une proposition de loi «visant à la consolidation du modèle français du don du sang», portée par le député LR Damien Abad, Hervé Saulignac avait déjà déposé un amendement mettant fin à cette différence de traitement pour homosexuels et bisexuels en matière de don du sang.
Adopté en commission, l’amendement avait finalement été rejeté en séance, la majorité suivant l’avis du gouvernement. Mais Agnès Buzyn, Ministre de la Santé avait préféré agir par arrêté et non par la loi afin de pouvoir modifier les critères en cas de nouvel agent pathogène ou risque d’épidémie.
Pour cette nouvelle tentative, le parlementaire saura vite si la majorité le suit cette fois-ci, puisque la loi bioéthique est en deuxième lecture à l’Assemblée depuis le 6 juillet pour étudier le texte et accepter ou non entre autre, cette modification.