Actualité du don de sang et de la transfusion
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Indeminsation des patients contaminés en Belgique

Photo d'une transfusion sanguine chez un malade

Alors que de nombreux patients n'ont toujours pas été indemnisés à cause d'une contamination à la suite d'une transfusion sanguine en Belgique, la ministre de la Santé publique Maggie De Block avait chargé le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) de trouver une solution.

En 1991, face aux différentes contaminations par transfusion sanguine, une loi sur la responsabilité des produits défectueux a été adoptée afin d'indemniser les victimes. Puis en 2010, le Fonds des Accidents Médicaux (FAM) a été instauré pour réparer des préjudices liés à des accidents médicaux même si aucune responsabilité n'est établie. Mais ni la loi de 1991 ni le FAM ne peuvent être sollicités pour des faits antérieurs à leur existence.

Afin de permettre d'indemniser toutes les victimes, le KCE propose de confier au FAM la mission d'indemniser ces victimes de manière forfaitaire et recommande de ne pas exiger des victimes qu'elles apportent la preuve du lien de causalité entre la transfusion et la contamination, mais seulement de prouver qu'elles ont reçu une transfusion en Belgique.

Un montant de 20 000 euros serait attribué aux victimes directes et des montants de 10 000 et 5 000 euros aux victimes secondaires, comme les conjoints et les enfants. Selon le KCE, cette indemnisation représente un budget de 67 millions d'euros, à répartir sur une quinzaine d'années.

La ministre a cependant réagi à cette proposition : "Nous avons prévu une solution pour ces personnes dans l'accord de gouvernement. Nous voulons la mettre en oeuvre mais, pour le moment, nous ne disposons pas des moyens financiers nécessaires".