Lors de sa séance du 27 septembre 2024, le Conseil fédéral suisse a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2025 la gratuité et l'interdiction de discrimination concernant notamment les différents dons de sang.
En Suisse, il est interdit de rétribuer le don de sang, et chaque personne doit avoir le droit de faire un don : telles sont les règles prévues par la Constitution. Le Parlement a décidé d’inscrire ces principes dans la loi par le biais d’une révision.
L’adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) prévoit qu’en Suisse, les dons de sang ne sont pas rémunérés. Le principe de la gratuité du don s’applique aujourd’hui déjà, conformément à la Constitution fédérale, pour les organes, tissus et cellules humains et interdit la garantie et l’acceptation de tout avantage en échange d’un don de sang.
Il en va de même pour l’interdiction de discrimination lors du don de sang, désormais inscrite dans la LPTh. Personne ne peut être exclu du don de sang en raison, par exemple, de son orientation sexuelle. Les nouvelles dispositions légales entreront en vigueur le 1er janvier 2025.