L'Etablissement Français du Sang (EFS) va supprimer de ses archives des données mentionnant des relations homosexuelles, longtemps une contre-indication pour le don du sang, car leur conservation n’a plus lieu d’être depuis l'évolution des contre-indications en France.
Depuis 2016, la loi autorise les personnes homosexuelles à donner leur sang - ce qui leur avait été interdit en 1983 au motif des risques de transmission du sida - à la condition qu’elles aient été abstinentes depuis un an.
Durant les entretiens avant prélèvement, les volontaires étaient donc tenus de préciser s’ils avaient déjà eu des relations homosexuelles. Ce délai est passé à 4 mois en 2019, avant d’être totalement supprimé en 2022. Mais les informations recueillies lors des entretiens avant les dons ont été conservées.
« Jusqu’en 2022, nous avons été conduits à collecter, lors des entretiens préalables au don, des données sur ce qui était une contre-indication réglementaire au don de sang, avec la mention « HSH » (homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme) », explique Sara-Lou Gerber, directrice générale déléguée.
Avec la suppression de la contre-indication d’un rapport homosexuel pour donner son sang, l’EFS a eu « des interrogations sur ce qu’il fallait faire de ces données », et a préféré « ne pas les supprimer immédiatement ».
Elles ont alors été « archivées » dans le respect du règlement général de protection des données, conservées dans « une sorte de capsule à part du système d’information, accessible à un nombre très limité de salariés et cryptées », selon l'EFS.
L’EFS estime désormais qu’elles n’apportent pas d’élément sur la sécurité transfusionnelle justifiant leur conservation. Avant de prendre la décision de supprimer ces données, l'EFS en a référé au ministère de la Santé et à l’ANSM pour avoir leurs accords.