Le projet de loi bioéthique comprenant une mesure facilitant le don de sang des salariés, proposé par des députés à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020, sera en débat au Sénat le 2 février après son examen par la commission spéciale.
Pour favoriser les dons de sang des salariés durant leur temps de travail et dans les horaires d'ouverture des Maisons du don, les députés ont enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020 sous le numéro 3569, une proposition de loi (ici).
Le projet de loi bioéthique de retour au Sénat, dont la mesure emblématique prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, revient en débat au Sénat le 2 février avec la proposition sur le don de sang.
Avant ce passage au Sénat, il a été examiné le 19 janvier par la commission spéciale. La commission spéciale du Sénat a entamé l’examen du projet de loi bioéthique, avant un examen en séance publique, en deuxième lecture, à partir du 2 février.
A ce stade, il n'est pas possible de savoir quand la loi sera adoptée. Mais Olivier Veran, Ministre des Solidarités et de la Santé, souhaite son adoption avant cet été. Puis viendront après, des décrets d'application.