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le code de santé publique a été modifié pour que le sang de cordon soit une ressource thérapeutique
Actualité du don de sang et de la transfusion
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Un nouveau statut juridique pour le sang de cordon

Le 15 février dernier, les députés de l'assemblée nationale ont revu les lois sur la bioéthique. A cette occasion, les députés ont souhaité modifier le code de santé publique afin que le sang de cordon devienne une ressource thérapeutique et scientifique d’intérêt stratégique pour la politique de santé de la France.

Le sang de cordon est constitué de cellules souches hématopoïétiques, ce qui en fait une alternative majeure à la transplantation de moelle osseuse plus difficile d’accès. A ce jour, plus de 20 000 greffes de sang de cordon ont été pratiquées dans le monde.

Avec ce nouveau statut, le développement des prélèvements du sang de cordon sera certainement plus rapide qu'actuellement et la France pourra rattraper son retard dans ce domaine. Actuellement, il existe neuf banques opérationnelles et 32 maternités ayant reçu l’agrément de prélèvement. En 2013, on devrait compter 60 maternités qui pourront couvrir 20% de toutes les naissances dans notre pays. Ce qui devrait faire passer le stock de 10 000 unités de sang de cordon à 30 000 unités en 2013. Mais, on restera loin des 50 000 unités nécessaire au besoin de la France.

Le code de la santé publique sera donc modifié ainsi : « Le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon ou du placenta ne peut avoir lieu qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques et à condition que la femme, durant sa grossesse, ait donné son consentement par écrit à un tel prélèvement » (art. L. 1241-1).


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