L'arrêté du 5 avril 2016, publié dans le journal officiel du 12 avril 2016, décrit les nouveaux critères de sélection des donneurs de sang, avec notamment l'ouverture du don de sang pour les homosexuels, très attendue par différentes associations.
Ces nouveaux critères seront appliquables à partir du 10 juillet. Cet arrêté précise les dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées, l'intervalle minimum entre les différents types de dons, le nombre maximal de dons annuels et la prise en compte accrue de la situation du donneur.
Pour donner, il faut avoir de 18 à 65 ans sauf pour le don de granulocytes qui est limité à 50 ans. Une dérogation était possible pour le don de sang entre 65 et 70 ans. Cet arrêté ouvre une nouvelle dérogation pour pouvoir donner après 70 ans, notamment en cas de prélèvement de sang rare ou en cas d'urgence thérapeutique.
L'arrêté précise les caractéristiques cliniques et biologiques qui doivent être prises en compte selon le type de don et le sexe du donneur. Parmi les nouvelles contre-indications, un homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme ne pourra pas réaliser de dons dans les 12 mois suivants le dernier rapport sexuel considéré. Pour les dons de plasma, les conditions pour les homosexuels et hétérosexuels sont les mêmes.
Pour les comportements sexuels à risque (rapport en échange d'argent, avec un partenaire ayant utilisé par voie injectable des drogues), le délai d'ajournement est allongé à 12 mois. Alors que les rapports sexuels avec des partenaires occasionnels n'est plus une contre-indication au don de sang, dès lors qu'ils sont protégés.
Enfin, une nouvelle liste de médicaments entraînant l'ajournement du candidat au don a été établie par l'arrêté. La durée d'ajournement peut varier d'un jour à deux ans selon le type de médicament.