Les députés européens et les ministres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur de nouvelles règles visant à améliorer la sécurité des donneurs et des receveurs de sang, de tissus et de cellules, mettant ainsi à jour les normes de qualité établies il y a plus de 20 ans.
L’accord a été conclu par les législateurs européens le jeudi 14 décembre 2023 après un mois de négociations interinstitutionnelles visant à doter le système de santé européen de nouvelles mesures pour certaines des interventions médicales les plus courantes telles que les transfusions sanguines, les greffes de moelle osseuse, et la fécondation in vitro.
Ces nouvelles règles garantiront que les substances d’origine humaine (SoHo) respectent des normes élevées de sécurité et de qualité tout en luttant contre le risque de pénurie et en promouvant une plus grande innovation dans le secteur.
Le principe des dons volontaires et non rémunérés est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et interdit la commercialisation du corps humain ou de ses parties, mais laisse la porte ouverte à des formes de compensation pour les donneurs vivants.
Une telle compensation peut comprendre le remboursement de la perte de revenus ou de toute autre dépense justifiable engagée dans le cadre de la procédure de don médical. Toutefois, cette nouvelle législation a établi que les donneurs vivants ne devraient pas recevoir de paiements ni d’incitations financières pour faire un don, par principe.
Les États membres seront autorisés à établir des mesures pour compenser les donateurs en fixant des critères transparents, notamment par le biais d’allocations à taux fixe (comme c’est déjà le cas dans des pays comme l’Autriche, l’Allemagne, la Tchéquie et la Hongrie) ou de formes de compensation non financières.
Les négociateurs ont convenu que les activités promotionnelles soutenant les dons, telles que les panneaux d’affichage de campagne ou les publicités télévisées et dans la presse, ne font pas référence à une compensation.
L’accord politique doit être formellement approuvé à la fois par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE après les travaux nécessaires au niveau technique, mais il est désormais extrêmement probable qu’il entrera en vigueur.