Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale avait adopté un amendement afin qu'il n'y ait plus d'exclusion par rapport à l'orientation sexuelle, l'Assemblée Nationale n'a pas souhaité pas modifier les règles actuelles à ce sujet.
Suite à cet amendement, le président de SOS Homophobie a réagi positivement à ce souhait de supprimer les critères spécifiques aux homosexuels hommes. "Cet amendement va dans le bon sens et va mettre un terme à une stigmatisation des hommes gay et bi", s'était félicité Joël Deumier, président de SOS Homophobie.
Dans le même temps, Nicolas Giraud, président de l’Association française des hémophiles, ne souhaite pas de modification des régles actuelles, du fait qu'aucune donnée scientifique ne prouve que l'ouverture du don de sang aux homosexuels n'aura aucun impact sur la sécurité transfusionnelle.
Le gouvernement a également donné sa position. Le ministère de la Santé invoque un désaccord, "non pas sur le fond" mais sur "une simple question de mécanique". Il souhaite que la question de l'abstinence reste fixée par l'arrêté du 5 avril 2016 et n'entre pas dans la loi au motif qu'un arrêté "est évolutif et pourrait être modifié plus facilement en cas d'urgence de santé publique".
Cet amendement est donc passé au vote à l'Assemblée Nationale le 11 octobre dernier. La mesure qui devait aligner pour le don la durée d'abstinence des homosexuels sur celle s'appliquant aux hétérosexuels, a été rejetée par 29 voix contre 23.
L'Assemblée nationale a ainsi maintenu le statu quo concernant une différence de traitement dans le don du sang touchant les homosexuels, à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi de la commision des Affaires Sociales.
Les députés par ailleurs ont voté l'abaissement de l'âge légal, passant le droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen.