Actualité du don de sang et de la transfusion
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Procès à la suite du refus d'un don du sang

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En France, tout homme ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme est exclu définitivement du don du sang. Cette règle a pourtant été contestée par un Lorrain devant la justice.

En effet, Geoffrey L. a été exclu du don du sang le 29 avril 2009, à Metz, alors qu'il avait eu des relations sexuelles avec des hommes. Devant cette injustice, il a tout d'abord réclamé à l'Etablissement Français du Sang (EFS), la possibilité de pouvoir donner son sang. Mais, l'EFS a rejeté ses arguments.

A la suite de ce refus, il a donc saisi la justice, le 27 juin 2009 afin d'avoir gain de cause. Mardi 17 Septembre, ce lorrain a donc contesté devant le tribunal administratif de Strasbourg, le refus au don du sang par l'EFS de Metz en raison de son homosexualité.

Le rapporteur publique a rappelé que les donneurs de sang étaient sélectionnés selon les critères fixés en janvier 2009, qui prévoient l'exclusion définitive des hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes. Il a également souligné qu’une directive européenne de mars 2004, transposée en droit français, stipule dans son article 4 que les centres de transfusions doivent s’assurer que les donneurs ne présentent pas de comportement sexuel pouvant exposer à contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang.

Mais la même directive dit aussi que l’exclusion doit être levée « après la fin du comportement à risque et après une période dont la durée dépend de la maladie en question et de la disponibilité de tests adéquats ». Ainsi, le rapporteur publique constate qu'il y a un problème d'exclure un homme ayant eu une relation homosexuelle 20 ans auparavant ou un couple d’homosexuels qui n’a pas de relations hors du couple, pose problème. Il a proposé au tribunal administratif de saisir la cour de justice européenne et de surcroît à statuer en attendant sa décision.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré dans deux semaines.


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