Le Parlement européen a approuvé la révision des normes de sécurité et de qualité pour les substances d’origine humaine (SoHO), tranchant ainsi sur la controverse sur la compensation des donneurs et garantissant l’autonomie de l’UE en matière d’approvisionnement.
Les nouvelles règles proposées pour les SoHO visent à fournir aux donneurs et aux patients un cadre harmonisé et à l’épreuve du temps pour les greffes et les dons, tout en maintenant certaines limites à l’offre de ces thérapies.
Grâce à ce projet de loi « essentiel », les substances qui sont actuellement soumises à des cadres législatifs différents selon les États membres, seront harmonisées avec une meilleure coordination et un meilleur échange d’informations dans l’UE.
Cette révision met à jour le cadre actuel, établi il y a plus de 20 ans, concernant les tissus, le sang et les cellules. La Commission estime que 25 millions d’unités de sang sont transfusées chaque année. Au cours des derniers mois de travail au Parlement, un sujet a suscité la controverse lors des discussions : la manière de traiter la compensation.
Les eurodéputés ont décidé que le don devrait être basé sur le principe du don volontaire et non rémunéré, en accord avec la proposition de la Commission. Le système Français est donc protégé et le don de sang restera non rémunéré.
Toutefois, il est possible de donner une compensation au donneur pour réparation et remboursement des dépenses liées au don. Le dilemme est de savoir comment garantir une compensation équitable, tout en veillant à ce qu’elle ne devienne pas une incitation à recruter des donneurs ou à exploiter des personnes vulnérables.
La discussion est maintenant entre les mains des institutions européennes, qui vont entamer des conversations interinstitutionnelles dans l’espoir de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.