La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi 3 octobre, 2 amendements importants lors de la première lecture de la proposition de loi présentée par Damien Abad, (LR) visant à faire évoluer le don du sang.
Alors que la poposition de loi de Damien Abad comporte 7 articles ayant pour but de développer et consolider le modèle français du don de sang, seulement 2 amendements ont été retenus par la commission des affaires sociales.
Le premier amendement vise à abaisser à 17 ans l'âge limite pour être autorisé à donner son sang. La proposition de loi du député LR souhaitait permettre aux jeunes ayant plus de 16 ans de donner leur sang. Finalement l'âge du premier don sera fixé à 17 ans, s’alignant sur le droit européen.
Le second a pour objectif d'aligner la durée de contre-indication des donneurs masculins qui déclarent avoir eu une relation sexuelle avec un homme (HSH) à celle des hétérosexuels. Ainsi, dès lors qu'un hétérosexuel ou un homosexuel aura eu plusieurs partenaires, ils ne pourront plus donner leur sang durant les 4 prochains mois.
« Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles », stipule l’amendement porté par le socialiste Hervé Saulignac en tête permet de faire évoluer le don de sang vers une éga
Depuis juillet 2016, les hommes homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, geste qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l’abstinence d’un an, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable.
Pour les autres articles du texte initial, la majorité a rejeté toutes les autres mesures, comme la mesure incitant les salariés à réaliser des dons de sang par octroi de 2h pour réaliser ce don, ou celle permettant l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité.