Etablissement Français du Sang
- Décision du 10 mars 2020 : Les bonnes pratiques transfusionnelles
- Décret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
- Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine
- Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 06 février 2009 : relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasmas issus de donneurs de sang prélevés par l’Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine, associé à des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l’immunodéficience humaine
- Code de la santé publique : Sang Humain (Livre II - Titre II)
Donneurs
- Arrêté du 17 décembre 2019 : Fixant les critères de sélection des donneurs de sang
- Décret du 10 mars 2017 : relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
- Décret 2019-105 du 15 février 2019 : Relatif à l'organisation de collecte de sang total en l'absence physique d'un médecin
Préparation
- Décision du 4 juin 2020 : Fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Décision du 26 novembre 2020 : Modifiant la décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
- Décision du 28 Mars 2007 : Modifiant l'arrêté du 29 Avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des PSL
- Décision du 20 octobre 2010 : Fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles