Réglementation concernant le don du sang et la transfusion sanguine
Transfusion sanguine

Réglementation en transfusion

Etablissement Français du Sang


Donneurs

  • Décision du 27 avril 2016 : Fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R 1221-5 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 5 avril 2016 : Fixant les critères de sélection des donneurs de sang
  • Décret du 10 mars 2017 : relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.

Préparation


Qualification Biologique du Don


Laboratoire IH

  • Décret 2002-660 du 30/04/2002 : Relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux LABM et modifiant le décret n° 76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des LABM
  • Arrêté du 15 Mai 2018 : Relatif aux conditions de réalisation des examens d'immuno-hématologie érytrhocytaire
  • Directive 98/79/CE : Relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Transports


Dépôt de Sang


Acte Transfusionnel


Hémovigilance

  • Décision du 07 Mai 2007 : Fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang
  • Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS N° 581 du 15 décembre 2003 : Relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne.
  • Décision du 19 février 2008 : Fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévus à l'article R 1211-45 du code de la Santé Publique
  • Arrêté du 11 août 2008 : Modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la durée de conservation par le promoteur et l'investigateur des documents et données relatifs à une recherche biomédicale portant sur des médicaments à usage humain

Informatique