Réglementation concernant le don du sang et la transfusion sanguine
Transfusion sanguine

Réglementation en transfusion

Etablissement Français du Sang

  • Décision du 10 mars 2020 : Les bonnes pratiques transfusionnelles
  • Décret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
  • Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine
  • Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
  • Arrêté du 06 février 2009 : relatif aux conditions de transmission de poches et d’échantillons de plasmas issus de donneurs de sang prélevés par l’Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l’Institut national de transfusion sanguine, associé à des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l’immunodéficience humaine
  • Code de la santé publique : Sang Humain (Livre II - Titre II)

Donneurs


Préparation