L'Établissement français du sang (EFS) est un établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé. Il a été créé dans le cadre de la réforme du système transfusionnel français par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Cette réforme s'inscrit dans le contexte du renforcement de la sécurité sanitaire intervenu à la suite des crises sanitaires des années 1980 et 1990. La loi a notamment organisé le transfert des activités des établissements de transfusion sanguine vers l'EFS. L'établissement est entré en fonction le 1er janvier 2000.
L'EFS est aujourd'hui l'opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Sa mission principale est d'assurer la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles et de contribuer à l'autosuffisance nationale, tout en garantissant des exigences élevées de qualité et de sécurité. Il organise notamment la collecte du sang, la préparation et la qualification des produits sanguins labiles ainsi que leur distribution aux établissements de santé.
L'EFS adapte également ses activités aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques et participe à des activités de recherche, de coopération scientifique et technique, ainsi qu'au développement de nouvelles approches en médecine transfusionnelle et en thérapie cellulaire et tissulaire.
Activité de l'EFS
Avec environ 10 000 professionnels, l'EFS assure l'ensemble des principales étapes de la chaîne transfusionnelle : prélèvement, préparation, qualification biologique, conservation et distribution des produits sanguins labiles.
L'établissement est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine, dont dix en métropole et trois dans les départements d'outre-mer. Cette organisation permet d'assurer la collecte du sang sur l'ensemble du territoire national et de répondre aux besoins des établissements de santé.
Après leur prélèvement, les dons sont préparés et font l'objet d'une qualification biologique comprenant notamment des analyses immuno-hématologiques et microbiologiques. Les produits sanguins labiles sont ensuite distribués aux établissements de santé en fonction des besoins des patients.
L'EFS contribue également à l'approvisionnement en plasma destiné au fractionnement, utilisé pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma.
Au-delà de la transfusion sanguine, l'EFS développe différentes activités médicales, scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines de l'immuno-hématologie, de la thérapie cellulaire et tissulaire, de la biologie médicale, des sangs rares et de la recherche.
Organisation de l'EFS
L'EFS est un établissement public de l'État doté d'un statut spécifique. Son financement repose principalement sur les produits de ses activités liées aux produits sanguins labiles et sur les produits de ses activités annexes.
Le Code de la santé publique prévoit également une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie destinée notamment à contribuer au financement de certaines missions de service public, ainsi que la possibilité de recevoir des subventions de l'État, des collectivités publiques et de leurs établissements publics.
Il est donc inexact de présenter l'EFS comme un établissement ne bénéficiant d'aucune subvention publique. Son modèle économique repose sur plusieurs sources de financement, tout en répondant à une mission de service public et sans que le don de sang lui-même soit rémunéré.
L'EFS est administré par un conseil d'administration qui délibère notamment sur les orientations générales et les principales activités de l'établissement. Sa composition associe des représentants de l'État, de l'assurance maladie, des associations de donneurs et de patients, des établissements de santé, du personnel de l'EFS ainsi que des personnalités qualifiées. Le président du conseil scientifique siège également au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président de l'EFS est nommé par décret pour une durée de cinq ans, avec possibilité de renouvellement pour une durée de trois ans. Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il est notamment chargé de la gestion des personnels et de l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Qualité et sécurité des produits sanguins
La qualité et la sécurité constituent des priorités essentielles de l'activité de l'EFS. L'ensemble de la chaîne transfusionnelle est soumis à des règles réglementaires et à des procédures visant à limiter les risques pour les donneurs et les receveurs.
L'EFS participe également aux différents dispositifs de vigilance sanitaire applicables à ses activités. L'hémovigilance occupe une place centrale dans le système transfusionnel. Selon les produits et les activités concernés, l'EFS participe également à la biovigilance, à la réactovigilance, à la matériovigilance et à la pharmacovigilance.
Cette organisation permet notamment d'identifier les incidents et effets indésirables, d'en assurer le signalement et de mettre en œuvre des actions destinées à améliorer en permanence la qualité et la sécurité des produits et des pratiques.
Etablir des relations durables avec les donneurs
Le fonctionnement du système transfusionnel français repose sur la mobilisation régulière des donneurs de sang. L'EFS mène donc des actions d'information, de sensibilisation et de fidélisation afin de maintenir un niveau de collecte compatible avec les besoins des patients.
Le don de sang repose en France sur plusieurs principes éthiques fondamentaux : bénévolat, volontariat, anonymat et gratuité.
La gratuité signifie notamment que le donneur ne reçoit aucune rémunération en contrepartie de son don. Le respect de ces principes participe au modèle éthique français du don de sang.
La sécurité transfusionnelle repose toutefois sur l'ensemble de la chaîne transfusionnelle : sélection des donneurs, entretien prédon, prélèvement, qualification biologique des dons, préparation, conservation, transport, distribution, délivrance et hémovigilance.
A l'international
L'EFS participe également à des actions de coopération scientifique et technique européenne et internationale dans le domaine de la transfusion sanguine. Cette coopération peut notamment prendre la forme d'échanges d'expertise, de formations, d'appui technique ou de projets visant à renforcer les systèmes transfusionnels.
Ces actions contribuent au partage des connaissances et des bonnes pratiques en matière de collecte, de qualification biologique, de préparation des produits sanguins, de sécurité transfusionnelle et d'organisation des systèmes de transfusion.