Le CNSS analyse les transfusions sanguines et le don du sang
Transfusion sanguine

CNSS

Le Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS) a été créé par la loi du 1er juillet 1998 « relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme » et assure la coordination de tous les acteurs intervenant en matière de sécurité sanitaire (InVS, ANSM, AFSSA et AFSSE) afin d'analyser les événements susceptibles d’affecter la santé de la population et de confronter les informations disponibles.

Le Comité National de Sécurité Sanitaire (CNSS) gère toutes les crises sanitaires, tant au niveau de son suivi que de la communication des crises, en s'appuyant sur des méthodologies communes avec les différentes agences de sécurité sanitaire afin de permettre des analyses prospectives. Le CNSS privilégie le retour d'expérience.

Ce comité est présidé par le ministre chargé de la santé et se réunit une fois par trimestre, à la demande de l'un d'entre eux ou immédiatement en cas de déclenchement d'une crise sanitaire. Outre les membres de droit cités dans la loi, les directions centrales les plus concernées par la sécurité sanitaire sont représentées : la direction générale de la Santé (DGS), la direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de l’Alimentation (DGAL), la direction de la Prévention des pollutions et des risques (DPPR), la direction de l’Eau (DE), la direction des Relations du travail (DRT). L’Agence nationale d’accréditation en santé (Anaes) est également invitée à participer au comité. 

Il fonctionne comme une instance interministérielle d'échanges, d'analyse et de concertation en associant, selon les besoins, les principales directions des ministères concernés.

Art. L. 1413-1 du code de santé publique : « - Un Comité national de la sécurité sanitaire est chargé d'analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population, de confronter les informations disponibles et de s'assurer de la coordination des interventions des services de l'Etat et des établissements publics placés sous sa tutelle, notamment pour la gestion, le suivi et la communication des crises sanitaires. Ce comité s'assure également de la coordination de la politique scientifique de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Le Comité national de la sécurité sanitaire réunit, sous la présidence du ministre chargé de la santé, les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ainsi que les présidents des conseils scientifiques de ces trois agences et de l'Institut de veille sanitaire, une fois par trimestre, à la demande de l'un d'entre eux ou immédiatement en cas de déclenchement d'une crise sanitaire. Il associe à ses travaux les autres ministres intéressés et notamment les ministres assurant la tutelle d'une agence. Il peut y associer toute autre personnalité ou organisme compétent ».